Réglement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1 : L’OBJET DE L’ASSOCIATION

L’association LES MôMES DU SAUSSERON met à la disposition des familles d’une part un accueil de loisirs ayant pour but de prendre en charge les enfants les mercredis et les vacances scolaires, et d’autre part un accueil périscolaire qui prend en charge les enfants scolarisés sur Nesles la Vallée en classes de maternelle et de primaire, avant et après la classe.

Les membres du conseil d’administration de l’association assurent le lien avec les

responsables légaux et les salariés.

Cet accueil a lieu au sein du groupe scolaire de Nesles la Vallée, place Aristide Partois (06.51.44.09.36).

ARTICLE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Le règlement intérieur de la structure «  LES MôMES DU SAUSSERON » s’impose à chaque membre de l’association. Il doit être lu et approuvé dans son intégralité avant toute inscription.

L’accueil de loisirs  et l’accueil périscolaire sont gérés par une association loi 1901.

En inscrivant votre enfant, vous devenez membre de cette association moyennant une cotisation annuelle de 25 euros par famille et par année scolaire. Une décote de 10€ sera appliquée à partir du mois de mai.  Les sommes versées en sus de la cotisation ouvrent droit à une réduction d’impôt au titre des frais de garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile (Le prix du repas est  non déductible des impôts). Un reçu fiscal sera automatiquement remis. En tant que membre de l’association vous serez convoqués une fois par an à une assemblée générale où vous sera présenté le bilan moral et financier de l’association et à l’occasion de laquelle vous pourrez vous exprimer.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ADMISSION

Peut être admis à l’accueil de loisirs tout enfant scolarisé en classe de maternelle ou élémentaire et habitant dans une des communes de la communauté de communes de la Vallée du Sausseron. En ce qui concerne l’accueil périscolaire, tous les enfants scolarisés sur Nesles peuvent être admis.

Lors de l’inscription, les responsables légaux devront fournir :

·    une attestation d’assurance en responsabilité civile pour leur(s) enfant(s),

·    une attestation de travail par l’employeur des deux parents

·    un avis d’imposition complet ou certificat de non imposition du foyer de

l’année n sur les revenus n-1

·    une fiche d’urgence et une fiche sanitaire de liaison à remplir sur place

permettant en cas d’accident, soit de joindre les parents le plus rapidement

possible, soit d’avoir les coordonnées et autorisations diverses permettant

d’agir le plus efficacement possible.

·    Il  est  nécessaire  de  signer  un  bulletin  d’adhésion  faisant  référence  au

règlement intérieur.

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’après la réception des documents

demandés et la garde de l’enfant est soumise à cette réception.

Aucun enfant dont l’inscription n’aura pas été enregistrée par  les membres de

l’association ne sera accepté à l’accueil de loisirs et périscolaire.

ARTICLE 4 : LES HEURES ET JOURS D’OUVERTURE :

Pour l’accueil de loisirs : En période scolaire :

Mercredi : de 11H45 – 19H00

En période de vacances scolaires :

Du lundi au vendredi : de 8H00 à 19H00

Pour l’accueil périscolaire

Le matin :

lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

:              - 7H00 à 8H45

Le soir :

lundi, mardi, jeudi et vendredi

- 16H00 à 19H30 : pour les maternelles et les primaires qui ne vont pas à l’étude

- 17H30 à 19H30 : pour les enfants de primaire qui vont à l’étude

En  cas  de  retard,  les  responsables  légaux  ou  les  personnes  désignées  par  eux  pour reprendre le ou les enfants(s) devront prévenir les animateurs.

Au-delà de 19h00 en accueil de loisirs et de 19h30 en accueil périscolaire  si personne ne vient chercher l’enfant, les personnes qui en sont responsables seront contactées. Une pénalité de retard dont le montant s’élève à 5€ sera

facturée. Si cette situation venait à se répéter, il serait procédé à une mesure

d’éviction temporaire ou définitive.

L’accueil de loisirs peut être fermé 5 semaines dans l’année. Une semaine sur la période  de  Noël  et  4  autres  semaines  réparties  dans  l’année,  les  dates  étant définies dès le début de l’année scolaire.

ARTICLE 5 : L’ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS

Le matin, l’enfant devra être accompagné et confié à l’animateur/trice par un de ses responsables légaux ou une des personnes nommément désignées par eux-mêmes et par écrit. De même, le soir, l’enfant ne pourra partir qu’accompagné d’une de ces mêmes personnes et après que celle-ci ait émargé la feuille de présence. En aucun cas, un enfant mineur de moins de 16 ans n’a le droit de reprendre un enfant le soir.

ARTICLE 6 : LE RENVOI

En cas de problème grave concernant l’adaptation de l’enfant aux règles de vie collective,  (non-respect du règlement, absences non justifiées….) et/ou de non- paiement des frais de garde, et après concertation entre les membres du bureau, les animateurs et les responsables légaux, l’enfant ne sera plus accepté à l’accueil péri-scolaire ou de loisirs.

ARTICLE 7 : SANTE ET HYGIENE

Les enfants devront être admis en bonne santé. Les vaccinations obligatoires dans les collectivités seront demandées. Le matin, ne seront pas acceptés les enfants fiévreux. Les animateurs sont habilités à administrer un médicament en accueil de loisirs. Pour cela, il est nécessaire de fournir l’ordonnance du médecin ainsi qu’une autorisation écrite.

Aucun enfant porteur d’une maladie contagieuse ne pourra néanmoins être accepté. La directrice sera en mesure de refuser un enfant le matin, présentant des signes d’infection ou de maladie contagieuse.

Les responsables légaux doivent être impérativement joignables ou avoir désigné

dès l’inscription une tierce personne susceptible de venir chercher l’enfant.

En cas d’accident ou de maladie subite, les responsables légaux en seront informés immédiatement ainsi que les pompiers. Si les responsables légaux ne peuvent être joints, la directrice prendra les mesures d’urgence qu’elle juge nécessaires.

En  inscrivant  leur  enfant,  les  responsables  légaux  acceptent  les  règles  de  la structure, entre autre qu'il soit pris en charge par les secours en cas d'urgence.

ARTICLE 8 : LES TARIFS ET INSCRIPTIONS

LES INSCRIPTIONS :

L’association met à disposition des familles un certains nombres de services :

-    des activités adaptées et variées,

-    des repas et/ou goûter,

-    des animateurs (-trices)  qualifié(e)s,

-    une réglementation et des normes d’accueil très strictes.

LES TARIFS :

POUR L’ ACCUEIL PERISCOLAIRE,

Les tarifs sont modulés en fonction des ressources :

(Diviser le revenu fiscal de référence annuel par le nombre de parts, puis par 12

pour obtenir la tranche de ressources mensuelles)

2 tranches sont identifiées :

Ø  Ressources  inférieures  ou  égales  à  300  (réduction  de  20%  sur  les  tarifs

affichés) : Tranche 1

Ø  Ressources supérieures à 301 : Tranche 2

Tranche 1	Tranche 2
Le tarif est d' 1€33 par heure: Soit : -    2€30  par  enfant  le  matin  de 7H00 à 8H45 -    2€30  par  enfant  de  16H00  à 17H45 -    2€30  par  enfant  de  17H45  à 19H30 -    2€30   par   enfant   primaire   en étude de 17H30 à 19H30	Le tarif est d' 1€67 par heure: Soit : -    2€93  par  enfant  le  matin  de 7H00 à 8H45 -    2€93  par  enfant  de  16H00  à 17H45 -    2€93  par  enfant  de  17H45  à 19H30 -     2€93   par   enfant  primaire   en étude de 17H30 à 19H30

Le paiement se fait par cartes achetées à l’avance et non remboursables.

Les inscriptions sont faites au mois et sont définitives.

Les  animatrices  ne  peuvent  prendre  en  charge  des  enfants  non  inscrits préalablement par leurs responsables légaux.

Nous proposons quatre types de cartes :

Tranche 1	Tranche 2
- carte à 47 €, soit 20 tranches de 1H45 - carte à 70 €, soit 30 tranches de 1H45 - carte à 93 €, soit 40 tranches de 1H45 - carte à 116 €, soit 50 tranches de 1H45	- carte à 59 €, soit 20 tranches de 1H45 - carte à 88 €, soit 30 tranches de 1H45 - carte à 117 €, soit 40 tranches de 1H45 - carte à 146 €, soit 50 tranches de 1H45

Les cartes sont signées par les responsables légaux chaque jour en fonction du

planning d’inscriptions et les responsables légaux sont invités à racheter une carte,

dès épuisement de celle-ci.

Les inscriptions se font à l’aide de planning chaque mois, dans les locaux de l’accueil

périscolaire, par les animateurs. Les responsables légaux seront informés de la date

limite de remise des plannings par affichage. C’est également auprès des animateurs

que se réglera l’achat de cartes.

Un reçu sera délivré à chaque paiement.

POUR L’ ACCUEIL DE LOISIRS DES MERCREDIS

Les tarifs sont également modulés en fonction des ressources :

Tranche 1	Tranche 2
Le tarif est d' 1€32 par heure: Soit : -    9€60  par  enfant  de  11H45  à 19H00 (repas* compris)	Le tarif est d' 1€65 par heure: Soit : -    12€   par   enfant   de   11H45   à 19H00 (repas* compris)

*Le prix du repas est de 3€40 non déductible des impôts.

POUR L’ ACCUEIL DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Les enfants sont inscrits pour l’amplitude horaire maximale :

Les tarifs sont également modulés en fonction des ressources :

Tranche 1	Tranche 2
Le tarif est d' 1€32 par heure: Soit : -    7€30 par enfant de 8h à 13h30 (repas* compris) -     9€20 par enfant de 12h à 19h00 (repas* compris) -    13€20  par  enfant  de  8h  à  18h (repas* compris) ou 9h à 19h -    le tarif de la journée est ramené de  13€20  à 10€  si l’enfant est inscrit      sur      une      période hebdomadaire.	Le tarif est d' 1€65 par heure: Soit : -    9€  par  enfant  de  8h  à  13h30 (repas* compris) -     11€60 par enfant de 12h à 19h00 (repas* compris) -    16€50  par  enfant  de  8h  à 18h (repas* compris) ou 9h à 19h -    le tarif de la journée est ramené de 16€50 à 12€50 si l’enfant est inscrit      sur      une      période hebdomadaire.

*Le prix du repas est de 3€40 non déductible des impôts.

Une réduction du tarif à la journée (16€50) est faite lorsqu’une famille inscrit deux enfants le même jour : réduction de 9.37% et trois enfants : réduction de 18.75 %. Attention, les remises ne se cumulent pas avec le tarif à la journée ramené à 12€50 si l’enfant est inscrit sur une période hebdomadaire.

Les inscriptions sont faites à l’aide des plannings distribués par les animateurs pour chaque période soit de vacances (petites et grandes), soit de mercredis entre les petites vacances. L’inscription ne sera effective qu’après remise du planning et du règlement et dans la limite des places disponibles. Toute réservation annulée moins de 72 heures ouvrées avant sera facturée sauf sur présentation d'un certificat médical. En aucun cas, le repas ne sera remboursé.

Afin de bénéficier de la modulation de tarifs, votre avis d’imposition complet ou votre certificat de non imposition du foyer de l’année n sur les revenus n-1 doit être fourni(s)aux animateurs.

En cas de non communication de ces renseignements et de ces pièces obligatoires, le

tarif maximal sera appliqué.

En cas de garde partagée et si chacun des 2 responsables légaux souhaite obtenir une attestation pour les impôts, chaque responsable légal doit faire l'achat de cartes séparément, soit deux cartes pour l'enfant.

ARTICLE 9 : LES SORTIES

Les  sorties  sont  notées  dans  chaque  planning  d’activités  et  les  animateurs

préviennent également oralement les responsables légaux.

Le coût est à la charge de l’accueil de loisirs. Un complément peut être demandé aux

responsables légaux si le coût de la sortie est important.

ARTICLE 10 : LES RECOMMANDATIONS

Il est recommandé d’inscrire le nom de l’enfant sur tous ses vêtements.

Il est recommandé d’avoir des chaussons pour les enfants fréquentant le centre de loisirs.

Les enfants n’apporteront pas de bijoux, ou autres objets de valeur. Les objets ou jeux apportés sont sous la responsabilité de la famille.

L’association décline  toutes responsabilités  en  cas  de  pertes ou  dommages  des affaires personnelles de l'enfant.

ARTICLE 11: LES INTERDICTIONS

Les chewing-gums sont proscrits. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux.

ARTICLE 12 : LES ASSURANCES

L’association assure les bénéficiaires du service, les salariés ainsi que les dirigeants et les bénévoles pour la responsabilité civile.